1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

SARL Blueberry

Dénomination commerciale : NeuroSoma

Siège social : 9 rue du Pot d’Etain, 56000 Vannes

SIREN : 101 119 378

RCS : Vannes

Numéro de TVA intracommunautaire : FR55101119378

Adresse e-mail : bonjour@neurosoma.eu

(ci-après le « Vendeur »)

et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation, souhaitant acquérir un programme proposé à la vente en ligne (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes des programmes numériques Hors Norme® Essentiel et Hors Norme® Signature, commercialisés en ligne et hébergés sur la plateforme systeme.io.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut commander et accéder aux programmes numériques proposés par NeuroSoma.

Les programmes vendus sont des contenus et services numériques non fournis sur support matériel, accessibles en ligne après achat. Le professionnel doit fournir au consommateur, avant la conclusion du contrat à distance, une information claire et compréhensible sur les caractéristiques essentielles de l’offre, son prix, ses conditions d’exécution et le droit de rétractation ou son absence selon le cas.

3. Description des programmes

3.1 Programme Hors Norme® Essentiel

Le programme Hors Norme® Essentiel est un programme numérique 100 % en ligne, accessible sur la plateforme systeme.io, comprenant les contenus et ressources indiqués sur la page de vente au moment de la commande.

3.2 Programme Hors Norme® Signature

Le programme Hors Norme® Signature est un programme numérique 100 % en ligne, accessible sur la plateforme systeme.io, comprenant les contenus et ressources indiqués sur la page de vente au moment de la commande, ainsi que les éléments complémentaires éventuellement précisés dans l’offre au moment de l’achat.

3.3 Nombre de places

Le Vendeur informe le Client que le nombre de places disponibles pour l’accompagnement est limité à 10 nouveaux accompagnements par mois.

4.4 Date d’ouverture de la plateforme

L’ouverture de la plateforme des programmes est prévue le 1er septembre 2026.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant sa commande, des caractéristiques essentielles du programme choisi.

4. Commande

La commande s’effectue en ligne via le tunnel de vente mis en place sur systeme.io.

Le Client sélectionne la formule de son choix, renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV puis procède au paiement via le prestataire indiqué.

La vente est réputée conclue à compter de la validation du paiement.

Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation à l’adresse renseignée lors de l’achat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de fraude, de tentative de fraude ou de paiement non abouti.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, TTC.

5.1 Programme Hors Norme® Essentiel

• 490 € TTC en tarif early bird, du 01/06/2026 au 15/06/2026 inclus

• puis 790 € TTC au tarif plein

5.2 Programme Hors Norme® Signature

• 790 € TTC en tarif early bird, du 01/06/2026 au 15/06/2026 inclus

• puis 1 090 € TTC au tarif plein

Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Le Client peut, selon l’offre choisie, régler :

• en 1 fois

• ou en 3 fois par prélèvement automatique mensuel

En cas de paiement fractionné, le Client s’engage sur la totalité du montant de la commande. Le non-paiement d’une échéance autorise le Vendeur à :

• suspendre l’accès au programme,

• et/ou exiger le règlement immédiat de l’intégralité des sommes restant dues.

Les achats à distance peuvent être réglés en ligne par les moyens de paiement proposés par le vendeur.

7. Accès au programme

L’accès à la plateforme est accordé immédiatement après paiement, sous réserve du bon fonctionnement des outils techniques et de la bonne réception des accès par le Client.

Les programmes sont accessibles pendant une durée de 3 mois à compter de l’ouverture effective de l’accès du Client, sauf mention plus précise sur la page de vente.

Aucun report d’accès n’est possible.

L’accès est strictement personnel, individuel, confidentiel et non cessible. Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants ni permettre l’accès aux contenus à un tiers.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du Client en cas de partage non autorisé, de fraude ou de violation des présentes CGV, sans remboursement.

8. Prérequis techniques

Le Client est seul responsable de vérifier qu’il dispose :

• d’un équipement informatique compatible,

• d’une connexion internet suffisante,

• d’un navigateur à jour,

• et d’une adresse e-mail valide,

pour accéder correctement aux contenus numériques.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité d’accès liée à un équipement inadapté, à une mauvaise configuration informatique ou à une connexion internet insuffisante du Client.

9. Droit de rétractation

9.1 Principe

En matière de contrat conclu à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

9.2 Exception applicable aux contenus numériques

Le Client est expressément informé que les programmes vendus constituent des contenus numériques non fournis sur support matériel, avec accès immédiat après paiement.

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

En validant sa commande et en demandant l’accès immédiat au programme, le Client :

• demande expressément l’exécution immédiate du contrat avant la fin du délai de rétractation,

• et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation une fois l’accès au contenu numérique fourni.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après délivrance de l’accès, sauf disposition légale impérative contraire.

9.3 Exercice de la rétractation avant exécution

Si, exceptionnellement, l’accès n’avait pas encore été fourni et si le Client n’avait pas encore perdu son droit de rétractation dans les conditions légales, il pourrait exercer ce droit dans le délai légal de 14 jours, par e-mail à : bonjour@neurosoma.eu ou à l’aide du formulaire figurant en article 19.

10. Politique de remboursement

En raison :

• de la nature numérique des programmes,

• de leur accès immédiat après paiement,

• et de la renonciation expresse au droit de rétractation dans les conditions légales,

aucun remboursement ne sera accordé après délivrance de l’accès à la plateforme, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de paiement en 3 fois, le Client reste redevable de l’intégralité du prix convenu.

11. Non-report et non-transfert

L’achat d’un programme est personnel.

Aucun report d’accès à une session ultérieure n’est possible.

Aucun transfert d’inscription à un tiers n’est autorisé.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés dans le cadre des programmes Hors Norme®, notamment :

• vidéos,

• audios,

• textes,

• visuels,

• fiches,

• PDF,

• exercices,

• supports téléchargeables,

• nom du programme,

• marque NeuroSoma,

• marque Hors Norme®,

est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.

L’achat du programme confère au Client un droit d’usage strictement personnel, privé, non exclusif et non cessible.

Il est interdit au Client de :

• copier,

• reproduire,

• enregistrer,

• partager,

• transmettre,

• diffuser,

• revendre,

ou exploiter commercialement, directement ou indirectement, tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

13. Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du programme et dans l’accès à la plateforme.

Les programmes proposés par NeuroSoma ont une finalité d’accompagnement, de transmission et de mise à disposition de contenus numériques. Ils ne constituent ni :

• un acte médical,

• ni un diagnostic,

• ni une psychothérapie,

• ni une prise en charge médicale ou paramédicale.

Le Client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus et des décisions qu’il prend à partir des informations transmises.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de revenus, pertes de données ou conséquences liées à une mauvaise utilisation des contenus.

En cas d’indisponibilité temporaire de systeme.io, de maintenance, de bug technique ou de difficulté indépendante de la volonté du Vendeur, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de NeuroSoma.

Le Client est invité à la consulter pour connaître :

• les données collectées,

• les finalités du traitement,

• la durée de conservation,

• les droits dont il dispose,

• et les modalités d’exercice de ses droits.

15. Réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

bonjour@neurosoma.eu

Le Client est invité à adresser en priorité toute demande ou réclamation au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux règles applicables à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le professionnel doit indiquer les coordonnées du médiateur compétent.

Médiateur de la consommation compétent :

Nom : [à compléter]

Adresse : [à compléter]

Site internet : [à compléter]

Tant que cette information n’est pas complétée, les CGV ne sont pas finalisées juridiquement.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun applicables.

18. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

La validation de la commande et la case d’acceptation correspondante valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

19. Droit de rétractation, accès immédiat aux contenus numériques et garantie commerciale de 14 jours

19.1 – Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le Client peut exercer ce droit en adressant à :

bonjour@neurosoma.eu

toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en Article 20 des présentes Conditions Générales de Vente. Le professionnel ne peut pas imposer un formalisme excessif à l’exercice de ce droit.

19.2 – Accès immédiat aux contenus numériques

Les Programmes proposés par NeuroSoma comprennent des contenus numériques fournis en ligne, sans support matériel, ainsi qu’un accès immédiat à un espace membre, une pré-zone, des bonus, des contenus de bienvenue ou tout autre élément numérique accessible dès la validation de la commande.

Le Client est expressément informé que cet accès immédiat constitue un début d’exécution du contrat avant l’expiration du délai légal de rétractation.

En validant sa commande et en demandant cet accès immédiat, le Client :

• demande expressément l’exécution immédiate du contrat avant l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours ;

• reconnaît expressément qu’il perd son droit légal de rétractation pour les contenus numériques ainsi fournis, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette renonciation au droit légal de rétractation n’est valable que si elle a été recueillie de manière expresse avant la mise à disposition immédiate des contenus numériques.

19.3 – Garantie commerciale NeuroSoma de 14 jours

Indépendamment des dispositions légales relatives au droit de rétractation, NeuroSoma accorde au Client une garantie commerciale de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat du Programme.

Dans le cadre de cette garantie commerciale, le Client qui estime que le Programme ne lui convient pas peut adresser une demande de remboursement par email à bonjour@neurosoma.eu, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant son achat.

Sous réserve du respect de ce délai, NeuroSoma procédera au remboursement intégral des sommes versées au titre du Programme concerné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire entre les parties.

Cette garantie commerciale constitue un engagement contractuel librement consenti par NeuroSoma. Elle est distincte du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation et demeure applicable, y compris lorsque le Client a demandé l’accès immédiat aux contenus numériques et a, à ce titre, renoncé à son droit légal de rétractation.

19.4 – Exclusions

La garantie commerciale de 14 jours ne s’applique pas :

• aux consultations individuelles,

• aux appels découverte payants,

• aux séances de visio individuelles,

• ni, plus largement, aux prestations de service personnalisées déjà réalisées en tout ou partie,

sauf mention contraire expresse figurant dans l’offre concernée.

20. Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

SARL Blueberry – NeuroSoma

bonjour@neurosoma.eu

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du programme ci-dessous :

• Programme commandé :

• Commandé le :

• Nom du client :

• Adresse du client :

• Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

• Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) :

• Date :